Le CBD est-il interdit en France? Quel est le cadre juridique en Europe? – cannabidiol comparateur

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Peut-on acheter du cannabis sur internet légalement en France? Jusqu’à récemment, le pays était confronté à une insécurité juridique concernant le cannabidiol ou CBD. En Europe, le cadre juridique du CBD est en constante évolution et des questions sont fréquemment posées par les consommateurs français: le CBD est-il interdit en France? Jetons un œil aujourd’hui à la législation Cannabidiol en France et en Europe, afin de mieux comprendre la commercialisation de nos produits.

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Cannabidiol en France (CBD): est-ce légal?

On dit depuis longtemps que le CBD est interdit en France. La culture et le commerce du cannabis CBD étaient autorisés si la plante contenait 0% de THC.

Cependant, un cas récent pourrait créer un précédent sur le marché du CBD. Le magasin de cannabis de CBD, The Pot Company, a été acquitté après que son patron ait été accusé de trafic de drogue. Gilles Boin, son avocat, a soutenu la législation européenne pour sa défense. En effet, cette loi stipule que  » produits contenant moins de 0,2% de THC, la substance psychotrope du cannabis « sont autorisés en Europe. Cependant, aucun texte juridique français ne déclare explicitement que le CBD est légal en France, ni même que le CBD est interdit en France.

Par conséquent, nous pouvons dire que ce cas a prouvé que le droit européen l’emporte aujourd’hui sur le droit français. Les produits CBD ne sont pas considérés comme des stupéfiants et sont légaux dans toute l’Europe. Donc, la vente de cannabis légal existe bien à l’intérieur de nos frontières, si les produits contiennent moins de 0,2% de THC.

Ouverture des mentalités en France vis-à-vis du CBD

Depuis cette affaire (le magasin a fermé ses portes en août 2018), les choses ont beaucoup changé et les mentalités commencent à s’ouvrir à l’idée d’un CBD légal en France. Ou du moins de décider de clarifier les textes juridiques … Ainsi, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les comportements de dépendance), une agence d’État, autorisation et commercialisation confirmées sur le sol français de produits dérivés du cannabis dont le niveau de THC est inférieur à 0,2%. Cette règle s’applique auxutilisation de graines et de fibres, et pour autant que l’espèce figure parmi les variétés de chanvre autorisées. Cela suffit pour confirmer que le CBD est légal en France, ou du moins pas interdit …

Cependant, pour des raisons politiques, la France a tout intérêt à aligner avec le droit européen, qui prévaut de toute façon. Montrer un décalage entre ce que Bruxelles recommande et ce que Paris impose est bien déroutant pour les citoyens, et pas nécessairement rentable pour relations commerciales au sein de l’UE.

C’est précisément là que l’un des autres principaux intérêts de la France réside dans la décision sur la légalité du CBD. Le marché est en croissance, non seulement en Europe mais dans le monde. Les premiers rapports faisant suite à la légalisation du cannabis aux États-Unis et au Canada tendent déjà à démontrer la opportunités économiques que la plante et ses molécules représentent. Déclarer ouvertement que le CBD est légal en France pourrait permettre au pays de participer à son développement sur le territoire européen, et en même temps relancer l’économie de certains secteurs, l’agriculture à l’esprit.

Légalisation bénéfique pour la France?

Le cannabis en tant que stupéfiant a toujours été, contrairement au CBD, interdit en France. Mais le textile et le chanvre agricole Quant à lui, cultivé depuis longtemps. Cette forme de cannabis contient des niveaux insignifiants de THC mais est riche en Cannabidiol (CBD).

Avec l’explosion de la vente de cannabis légal et une loi européenne qui tolère le commerce du CBD, on devrait trouver de plus en plus de produits dérivés du CBD en France. Ceci, en particulier dans l’industrie cosmétique et alimentaire. Une opportunité pour l’agriculture française? Voilà de quoi nous parlons …

En effet, les agriculteurs français voient dans la culture du chanvre, un marché avec de nombreux points de vente. Cette culture absorberait d’une part des quantités importantes de dioxyde de carbone, mais elle beaucoup plus lucratif que d’autres cultures populaires, comme le blé.

En outre, la culture du chanvre textile serait si contrôlé en France aujourd’hui, que le pays importe actuellement la plupart de ces besoins en chanvre des pays voisins. Une observation qui pose des questions aux agriculteurs. Ils espèrent que les autorités françaises modifieront ces réglementations afin de pour commencer, à leur tour, dans ce métier alléchant.

Acheter du cannabis légal: qu’en est-il en Europe?

En Suisse, les produits à base de moins de 1% de THC est autorisé depuis 2011. Cette loi, l’une des premières en Europe, a contribué à faire exploser le commerce du CBD et a permis à la Suisse de conquérir le marché au-delà de ses frontières. C’est ainsi que la question du CBD a commencé à être débattue en Europe.

L’achat de cannabis légal était-il possible ailleurs? Le CBD a-t-il été interdit en France? C’est là que nous avons commencé à face à un flou juridique face à une question que l’Europe n’a jamais posée.

Cependant, aujourd’hui la réponse à cette question est souvent positive La vente et l’achat de cannabis, sous forme de CBD, sont autorisés dans la plupart des pays européens, dans le respect des niveaux européens (0,2%) ou locaux de THC (ex: 0,6% en Italie). C’est particulièrement le cas au Danemark, en Estonie, en Italie, en République tchèque, en Allemagne, à Chypre, en Grèce et même en Croatie. Nous pouvons donc commander du cannabis légal dans ces pays en toute confiance.

Cependant, alors que le CBD est largement légalisé en Europe, la vente de Cannabidiol pose toujours des problèmes dans certains pays. En effet, si ce dérivé du cannabis n’est plus considéré comme un produit étonnant et s’il n’est pas interdit de vente, dans quelle catégorie peut-il être classé? Le débat reste ouvert.

Donc, en Espagne, certains produits CBD à consommer, comme les huiles, devaient être retiré des magasins pendant la nuit. En effet, les produits CBD étaient auparavant considérés compléments alimentaires. Cependant, les autorités ont révisé cette classification et décrété que Le CBD n’a finalement pas été inclus dans la définition d’un complément alimentaire. En Espagne, le CBD est donc autorisé principalement sous forme de crèmes et baumes, à usage cosmétique.

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Le CBD, principe actif d’un futur médicament en France?

Quand on se demande si le CBD est interdit en France, on revient souvent sur le sujet cannabis thérapeutique. Encore ici la législation a continué d’évoluer ces derniers mois.

En 2017, l’OMS (Organisation mondiale de la santé) a déclaré dans un rapport que Le CBD n’était pas dangereux ni susceptible de créer une dépendance. Son retrait de la liste des produits dopants a suivi, ajoutant un point de plus à la longue liste d’arguments prouvant que le CBD n’est pas interdit en France.

De même, une grande avancée d’un point de vue médical a eu lieu fin 2018, concernant la législation du Cannabidiol en France. En effet, un rapport du comité scientifique est favorable à la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques en France. En outre, l’Agence nationale des médicaments a entamé des recherches sur les méthodes de mise à disposition dans ce contexte. Nous pourrions donc potentiellement bientôt se faire prescrire du cannabis légal par un médecin en France.

Pour rappel, le Sativex, Le CBD, faisait déjà l’objet d’une dérogation en France, mais avec une utilisation spécifique. Ce qui reste de nombreux patients attendent une législation plus large en faveur du cannabis thérapeutique.

De plus en plus proche d’un CBD légal en France pour la médecine

Les débats sur la légalité du CBD en France se terminent toujours par l’acceptation de tout ce qui n’est en aucun cas interdit. Loin de résoudre tous les problèmes, le CBD thérapeutique pourrait cependant mettre fin à cette démonstration par l’absurde. 2019 a vu de nombreuses avancées sur ce point, y compris au niveau politique. Le Premier ministre Édouard Philippe a même évoqué, lors d’un voyage en Creuse, la volonté du gouvernement d’étudier les traitements potentiels. Il a ensuite soutenu ses propos, disant qu’il serait absurde de ne pas encourager la recherche scientifique sur la question.

Depuis, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a fait bien plus que réfléchir sur la question. L’agence a en effet mis en place un protocole experimental, testé sur de vrais patients tout au long de l’année. Le calendrier du protocole prévoit une étude en quatre phases de six mois chacune. Au terme d’une période de mise en place, autant de temps consacré à l’inclusion des patients, au suivi de ces mêmes patients et enfin un semestre d’analyse, le Comité scientifique doit remettre son rapport final à l’ANSM.

A l’issue de ces tests, et à condition qu’ils présentent effets positifs notables sur les patients, il est donc plus que probable que nous entrions dans une ère où le CBD est légal en France. Au moins sous prescription médicale.

Le cannabis, le CBD, un « nouvel aliment » autorisé en Europe?

La législation européenne considère aujourd’hui le CBD comme « Un nouvel aliment ». Cependant, lorsque vous souhaitez apporter un nouvel aliment sur le marché, un cadre doit être inventé pour contrôler ce produit avant sa mise sur le marché. Et ici, les autorités prennent du retard. Ils n’ont pas encore autorisé le CBD pour la consommation « alimentaire ».

Ainsi, les vendeurs de CBD en France (mais aussi en Belgique), ne pas autorisé à expliquer comment « consommer » leurs produits, en l’absence de ce cadre. Les produits vendus sous forme de fleurs, d’huile ou d’e-liquide sont discutables, bien qu’en réalité ils aient le droit d’être vendus.

Toutes ces limites réglementaires conduisent à une une certaine méfiance de la part des consommateurs : Les magasins CBD vous permettent-ils vraiment d’acheter du cannabis 100% légal?

Pour les aider à voir plus clairement, Les directeurs de magasins CBD ont créé une Fédération du Cannabis en Belgique, en octobre dernier. Ceci, afin de pouvoir réfléchir ensemble à la régulation du marché du CBD puis rassurer les consommateurs. De même, leur objectif sera d’aider le gouvernement à faire progresser la législation sur la CDB.

Pour conclure, même si le Cannabidiol en France est légal, Le commerce de la CDB manque toujours d’un cadre législatif adéquat pour permettre aux commerçants de jouer pleinement leur rôle de conseil auprès de leurs clients. De même, l’absence de réglementation empêche parfois les consommateurs européens d’être clairs sur ce qu’ils consomment. Harmonisation de la législation en Europe et la création d’un cadre juridique spécifique au CBD en France fournirait un meilleur cadre pour la culture et la vente de cannabis légal en France.

Le CBD, interdit en France? Vous avez maintenant toutes les informations pour répondre à cette question et comprendre les attentes de la législation européenne dans les prochains mois.